J.O. 200 du 30 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14834

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Décret du 25 août 2003 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0310434D


Par décret du Président de la République en date du 25 août 2003, M. Angélo Calandra, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales afin d'exercer les fonctions de sous-préfet pour une durée d'un an à compter du 15 septembre 2003.